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ID,"Parent Post ID","Parent Post title","Parent Post slug",Author,"Author Email","Author URL","Author IP",Date,"Date GMT",Content,Karma,Approved,Agent,Type,"Comment Parent ID","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","Syl987","","","82.231.41.218",Date,"Date GMT","je suis tombée sur un contrôleur qui ne comprenait rien et n'avait qu'une envie nous infliger un maximum de redressements. C'était pour la société que je gérais avec mon conjoint",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","CharlesHub","","","82.231.41.218",Date,"Date GMT","Bonjour je subit actuellement un controle de mes revenus mon comptable ne sait pas gérer la situation est en train de m'échapper que faire?",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","Stephane O","","","82.231.41.218",Date,"Date GMT","En effet il faut toujours bien observer les propositions de rectifications, il y a parfois des anomalies gigantesques comme absence de signature par exemple...",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","yufuyfkyufvhg","","","188.94.200.242",Date,"Date GMT","Très bon article, merci (je suis étudiant en droit à la Sorbonne).",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","BjornJU","","","82.226.211.184",Date,"Date GMT","J'ai un contrôle mal géré par mon expert-comptable je souhaite qu'un spécialiste reprenne la main je vous ai laissé un message merci de me recontacter au plus vite merci",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","ARR","","","92.184.105.71",Date,"Date GMT","Bonjour Maître, Ma Société a subi un contrôle fiscal en 2013 et étant gérant j'ai eu également des redressements sur les frais de déplacements. Un recours contentieux a été fait en oct.2017, à ce jour, je n'ai aucune réponse du service. Une caution a été demandée et mise en place avec un sursis de paiement sur les montants demandés et contestés. Sans lettre d'information entre 2017 et fev.2019, le service a émis un ATD contre la Société et au mois de Nov.2019, une MED reçu le 17/09/19 à titre personnelle avec possibilité de recours dans les 2 mois, soit au 17/11/19. En date du 14/11, j'ai reçu un ATD à titre personnelle or j'ai droit à 2 mois jusqu'au 17/11/2019, stipulé dans le MED. - Est ce normal ? - Peut-on considérer comme vice de procédure ? Recevez mes meilleures salutations",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","Marc Uzan","","","92.184.105.71",Date,"Date GMT","Bonjour, ce type de situation nécessite un examen très précis des circonstances de fait, avant de pouvoir se prononcer sur les éventuels vices et les actions à entreprendre. Si vous aviez obtenu un sursis de paiement, et qu'au titre des impôts pour lesquels vous aviez obtenu ce sursis, des mesures de recouvrement comme un ATD sont appliquées, il se pourrait en effet que ces mesures soient irrégulières. En ce cas, je vous conseille de contacter le service de recouvrement afin de faire lever ces mesures. Vous pouvez aussi saisir le juge (en principe après avoir contacté le service du recouvrement, si vous êtes dans votre droit mais que le service refuse de lever les mesures).",Karma,Approved,Agent,admin,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","Lucien","","","88.126.224.199",Date,"Date GMT","Bonjour Maitre, Je vous ai déjà adressé un message sur le sujet qui me préoccupe. Je suis contrôlé fiscalement mais la proposition de redressement reçue n'est pas signée de l'inspecteur donc nulle à priori selon le Conseil d'Etat. Le dit inspecteur ne s'en étant pas aperçu a continué sa procédure en m'adressant une première imposition que j'ai payée. Il a encore outrepassé son droit puisque sa notification était déjà entachée de nullité. En décembre dernier ayant découvert son erreur il me fait adresser le dégrèvement par un collègue qui lui permet de m'envoyer une 2ème proposition annulant et remplaçant la précédente pour faute de signature. Finalement je souhaiterais savoir si la procédure pratiquée par l'administration fiscale représente est un abus de pouvoir qui échappe à toute sanction. Meci de votre conseil. Je suis à votre disposition pour plus de détails. Meilleures Salutations Lucien",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","KAL","","","91.173.39.165",Date,"Date GMT","Je fait l’objet d’un contrôle personnel hors j’ai utilisé un compte à mon nom personnel à des fins professionnelles, ces sommes me sont à la suite du contrôle imputées sur ma déclaration personnelle, comment m’en sortir.",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","H03","","","78.114.33.100",Date,"Date GMT","bonjour Maître, je vous ai envoyé un message samedi, j'espère que vous avez pu en prendre connaissance car depuis le début du contrôle fiscal le 21 octobre mon épouse et moi ne vivons que dans l'anxiété, tout ceci à cause de la TVA intracommunautaire en micro entreprise, effectivement nous avons toujours payé les factures Belges exclues de TVA comme indiqué sur celles-ci et nous avons facturé les clients en H.T. avec la mention légale s'y référant. à votre avis pouvez-vous nous aider? nous vous remercions à l'avance pour votre réponse. excellente journée, cordialement",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID" ID,0001,"Parent Post title","Parent Post slug","H03","","","78.114.33.100",Date,"Date GMT","bonjour Maître, mon épouse étant en micro entreprise et étant retraité je m'occupe de sa gestion, nous étions persuadé de ne pas avoir ni à déclarer ni à payer de TVA tout en respectant bien sûr le plafond à ne pas dépasser nous venons d'avoir un contrôle fiscal et le contrôleur nous annonce qu'en ayant un fournisseur Belge nous devons la TVA alors que nous avons reçu et payé ses factures avec mention "exception de TVA" nous de même nous avons facturé tous nos client en HT avec la mention légale du code CGI, le 15 décembre le contrôleur revient et va nous annoncer le montant à régler qui doit se situer aux alentours de 20 000€, pour nous c'est une catastrophe, nous sommes locataires, nous n'avons cet argent d'avance, d'après vous y a t il un moyen de faire annuler ce redressement, nous pensions être droits dans notre gestion, fournisseur toujours payé avant échéance etc... nous vous remercions de votre conseil et si vous pensez pouvoir défendre ce dossier? bien cordialement",Karma,Approved,Agent,normal,"","Comment Parent Content","User ID"